Archives par catégorie : L’état d’exception

Confiance en l’État.

  Vous aurez sûrement remarqué, au fil des articles qui s’égrènent ici, un facteur commun : je n’y considère pas l’État comme une entité solide, sûre ni fiable. En revanche, je n’ai jamais pris la peine, me semble-t-il, de détailler ce point. Chose à laquelle je vais m’atteler aujourd’hui.

 

 

  Commençons d’abord, par décrire la chose – l’État – au moins brièvement. Est-ce une entité ? Oui, mais pas que. Sous ce nom d’identité, on a déjà le concept d’unité : l’État est – serait – le même quel que soit l’angle sous lequel on le regarde. C’est en son nom que sont exercés les pouvoirs qui nous régissent – pouvoirs que, dans notre grande majorité, nous jugeons légitimes.

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Démocratie ? Du bon usage de la guerre

  La reprise des hostilités entre Israël et la Palestine me donne une occasion parfaite pour parler de guerre, et de la manière dont cet élément est géré en démocratie. Souvenez-vous, on en a déjà parlé, du point de vue des situations dites d’exception. Un point que je vais développer un peu, avant de passer au cas d’Israël.

 

 

  Alors effectivement, il s’agit d’une situation exceptionnelle, pour une démocratie. C’est un événement que l’on suppose rare, dans lequel le pays fait face à un ennemi extérieur, qui met en danger son intégrité en tant que pays. Soit. Et donc, à situation exceptionnelle, règles exceptionnelles, et le droit commun cède la place à un droit expéditif, quant il ne disparaît pas purement et simplement. C’est ce qu’on retrouve sous les appellations état d’urgence, loi martiale, entre autres.

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L’état d’exception : suspension de l’habeas corpus

  Commençons par préciser en quoi consiste cet habeas corpus. Il s’agit d’une ordonnance anglo-saxonne qui garantit un droit fondamental aux citoyens : celui de ne pas être détenu arbitrairement ni indéfiniment sans avoir droit à un procès équitable. Rien que de très normal, me direz-vous. Un détail cependant : cette disposition remonte à 1679 dans sa forme actuelle, et son principe remonte au moyen-âge avec la Magna Carta de 1215. Une notion plutôt en avance sur son temps, donc.

 

  L’histoire de tout ceci est certes intéressante, mais ce n’est pas exactement l’objet de ce papier. Ce qui m’intéresse davantage, est la réponse à la problématique d’exception qui suspends cet acte d’habeas corpus. Le problème auquel les juristes ont été confrontés est le suivant : que se faire, si des personnes planifient de porter atteinte à la royauté ou au Parlement ? Doit-on, dans ce cas, passé les premier jours d’emprisonnement, n’avoir que le choix entre procès ou libération ? La deuxième option serait absurde, la première serait biaisée par empressement.

 

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L’état d’exception : quand cela dure…

  Concernant l’état d’exception : nous en avons vu une définition, soulevé l’enjeu du terrorisme, développé le cas du dictateur de la République romaine. Je pourrais donc passer à des aspects plus théorique dans de futurs articles. Avant cela, je souhaitais appuyer un – petit – point, qui n’est apparu qu’en filigrane dans ce que j’ai écrit : « Concrètement, comment tout cela peut-il s’installer ? »

 

 

  On l’a vu, il s’agit au départ d’un accroissement temporaire des pouvoirs exécutifs : l’idée est de concentrer plus de pouvoirs entre moins de mains. Logiquement, la tentation s’installe, pour la ou les personnes concernées, de prolonger ce qui relève d’abord de l’exceptionnel. Comment ?

 

  Trois processus se distinguent à mes yeux.

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L’état d’exception : le dictateur romain

  Cet article suit les quelques précédents traitant de l’état d’exception, mais peut être lu séparément. A votre convenance, donc. Aujourd’hui, je vais m’intéresser à la fonction de dictateur, dans le contexte de la Rome antique. Ce qui en fera un papier transversal, peut-être un peu plus que les précédents.

 

  Pour commencer, je peux vous dire ce que la dictature à Rome n’est pas : la concept, l’idée et la fonction n’ont rien en commun, sinon le nom, avec la notion tel qu’on l’entends aujourd’hui. Point ici de pouvoir illimité dans le temps, ni de pouvoir total sur tous. Il s’agissait d’une fonction bien définie, légale mais à caractère exceptionnel – ce qui motive ce papier.

 

  Avant de continuer, je vais vous parler – brièvement – de Cincinnatus, personnage semi-légendaire de la République Romaine – c’est-à-dire, avant l’Empire. Puissant homme politique en retraite, il se fait rappeler au pouvoir par un consul, en difficultés militaires, pour assurer le commandant suprême et éviter une cuisante défaite à la jeune Rome. Chose qu’il fit avec brio, après quoi, l’ennemi n’étant plus, il rendit le pouvoir aux consuls pour retourner à sa retraite – on assure qu’il cultivait lui-même ses terres quand on vint le chercher.

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L’état d’exception : le terrorisme

  Il y a peu de temps, je vous parlais de la notion d’état d’exception. Il est temps maintenant de rentrer dans le vif du sujet, avec les problèmes posés par la notion de terrorisme.

 

  Pensez donc : un groupe de personne, ne se revendiquant d’aucun d’État, décident de s’en prendre à l’un d’entre eux. Cela n’était pris en compte dans aucune législation, jusqu’à récemment. C’est là qu’interviennent donc les pouvoirs exceptionnels, que l’on a déjà défini. Dans ce cas particulier, ils ne sont pas nécessairement aux mains d’une seule personne, en revanche, ils permettent bel et bien de s’exempter de la loi dans certains cas exceptionnels.

 

  La date marquante, dans le domaine de la législation antiterroriste, est celle du 11 septembre 2001. On devine bien pourquoi.

 

  Intéressons-nous pour commencer à ce qui existait auparavant. Lorsqu’une personne commettait un meurtre, deux situations étaient possibles : soit la personne est un civil, auquel cas il appartient il y a jugement selon la justice ordinaire – le droit commun. Soit, la personne relevait d’une autorité militaire, dans le cadre d’opérations militaires, auquel cas il faut encore considérer le statut de la victime : civile ou militaire. Cette deuxième partie était – et est encore – régie par différents éléments de droit international.

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L’état d’exception : commençons…

  La notion est assez vaste. Il m’a fallu plusieurs heures pour en venir à bout, et avoir les idées claires là-dessus. Mais il s’agit de quelque chose de très intéressant, étant donné que cela régit les limites des pouvoirs que nous accordons à nos dirigeants.

 

  De manière synthétique : c’est une situation dans laquelle peut se trouver un État, dans laquelle les institutions ordinaires sont impuissantes. La réponse à cette situation se trouve sous la forme de certaines exceptions ou entorses au droit, afin de permettre un retour à la normale.

 

  Détaillons davantage :

 

  Où se situent ces entorses au droit ? Pas dans le droit lui-même, c’est évident : il est conçu comme un objet cohérent, complet et auto-suffisant. Ces exceptions se trouvent en fait dans la Constitution, qui n’est pas du droit mais la source du droit. Le principe est qu’elle pose la Loi comme référent unique, en-dehors de certaines dispositions prévues dans la constitution.

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Crise

  Vous aurez sûrement remarqué que le mot « crise » est utilisé à toutes les sauces en ce moment. On a une crise économique, une crise financière, une crise politique… Pour peu qu’un problème ait la mauvaise idée de durer, on parlera de crise, ce qui suppose que ce problème est plus sérieux déjà, mais qu’il est censé avoir une fin également.

 

  En effet, parler de crise permet de se distinguer des situations communes desquelles toute crise est absente. A chaque fois que l’on invoque ce terme, cela a pour effet de rendre la situation et le contexte exceptionnels.

 

  D’abord, cela a une justification politique : en effet, plus la crise sera exceptionnelle, plus les mesures à prendre pourront sortir de l’ordinaire pour s’adapter au contexte. C’est la notion de politique de crise, qui peut, selon la gravité de la situation, passer outre les institutions établies pour rétablir une situation dite « normale ». Par exemple, les chefs d’état grec et italien, mis en place suite aux déboires économiques de leur pays, n’ont pas été élus. Tant pis pour la démocratie, on installe des « sauveurs » qui sauront sortir le pays de la crise.

 

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