C’est quelque chose d’assez étrange : on peut dire que le droit international est d’actualité depuis qu’il existe. Depuis que, suite à la première guerre mondiale, des personnes se sont dit « Hé, la guerre, c’est moche. Et si on l’interdisait ? ». Car c’est l’enjeu de la chose : créer quelque chose de supranational qui bénéficie à tous avant de bénéficier à chacun..
Avec les organismes qui se sont développés dans le dernier demi-siècle, nous avons un embryon d’idée – ou une idée d’embryon – de ce qui est recherché : les états font certaines concessions à une instance supérieure, laquelle agit à son échelle pour assurer une sorte d’équilibre. Typiquement, c’est ce que font les états de la dite « zone Euro » lorsqu’ils renoncent à leur souveraineté monétaire.
C’est sur cette souveraineté que les choses clochent : les États font régner, depuis qu’ils existent, la règle du « mon toit, ma loi », qui correspond à l’exercice de la souveraineté nationale la plus courante. Vous comprenez bien que dès qu’il s’agit de déléguer un petit morceau de souveraineté, les inquiétudes surgissent. « Et s’ils ne faisaient pas ce qu’il faut ? » « Et si cela nous était dommageable ? »
On retrouve là une opposition des plus classiques : conservateurs et progressistes. Les premiers préfèrent la sûreté d’un système connu, les seconds en dénoncent les erreurs et veulent aller plus loin. C’est en fait le choix auquel est confronté le droit international : dans sa forme actuelle, il va certes au-delà de simples traités entre deux états, mais en-deçà de quelque chose de réellement contraignant.
Une chose est certaine : la situation dans laquelle nous sommes n’est – ne doit être – que transitoire. Il suffit de s’intéresser aux bégaiements de l’ONU vis-à-vis de la Syrie : clairement, le droit de veto est superflu, tout comme la conseil de sécurité restreint n’est pas légitime. C’est induire d’emblée une hiérarchie entre États, ce qui permet à quiconque n’en fait pas partie d’en dénier la légitimité.
Deux options : soit l’ONU n’agit pas, suivant la politique de non-ingérence prônées par la Russie et la Chine. Auquel cas l’intervention en Libye (entre autres) est illégitime. Soit l’ONU intervient, auquel cas elle n’aurait pas du attendre pour le faire.
Remarquez que l’Europe fait face au même problème : il faut soit aller plus loin vers le fédéralisme, au prix d’une perte de souveraineté, soit se replier vers le passé, au prix d’une perte d’envergure. Car la structure actuelle n’est pas réellement cohérente… Blocages à répétitions ici aussi.
Enfin, il faut se souvenir que tout ça ne va pas forcément dans un seul sens : ce n’est pas parce que les dernières décennies nous ont amené à faire des concessions, à nous rapprocher d’une gouvernance « globale » que les prochaines décennies continueront dans ce sens. L’Histoire a la mauvaise habitude de hoqueter parfois…
