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Les lois de Magdebourg (3/3)

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51. Playing at dice is not a crime.

51. Jouer aux dés n’est pas un crime.

 

  L’article le plus bref. Il n’est pas anodin : si les jeux ont nécessité une mention parmi les infractions d’ampleur supérieure, c’est qu’ils posaient un certain nombre de personnes. Et effectivement, les jeux de dés ont été interdits ou restreints dans beaucoup de pays d’Europe, un héritage (je suppose) de l’empire romain qui les sévèrement encadré.

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Les lois de Magdebourg (2/3)

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  Nous parlions de fausses preuves la dernière fois, il n’en est pas fait mention dans les lois. En revanche, un point concerne la corruption :

 

45. If a man claims a piece of property or an inheritance, he shall not bribe the judge in order to secure a favorable decision. If a man enters a suit against another [but in the meantime the matter is settled outside of court], he shall pay nothing except the fee of the judge.

 

45. Si un homme réclame une propriété ou un héritage, il ne doit pas corrompre le juge pour s’assurer une décision favorable. Si un homme entame un procès contre un autre [mais qu'en même temps le problème est résolu en-dehors de la cour], il ne doit rien payer sauf les honoraires du juge.

 

  Le fait de « régler ses affaires » en-dehors du tribunal semble chose normale, en ce cas la justice devait être un instrument de dernier ressort plutôt qu’une procédure courante. Peut-être que la cité n’avait pas les moyens de garantir l’application stricte de ces lois ?

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Légitimité

 

  Parlons économie pour commencer. Les agences de notations, les banques, le FMI et un certain nombre d’autres institutions occupent l’actualité à intervalles réguliers. Les sommets de la dernière chance, les changement de notations, la vie qui se dégrade en Grèce et en Espagne… Vous en savez autant que moi là-dessus, on nous donne de l’ « information » à outrance sur ces sujets.

 

  Remarquez une chose : lorsqu’une agence de notation dégrade la note d’un pays, il paraît de bon ton de s’interroger sur sa légitimité, son pouvoir, son rôle, etc. C’est ce que font, d’une part, les politiques au pouvoir (« ça n’est pas vraiment important, vous savez ») et d’autre part le journaliste politiquement non aligné – les autres, ça dépend.

 

  En revanche, l’autorité et la légitimité de choses institutionnelles, comme la BCE, la commission Européenne ou le FMI sont, elles, acquises. Personne pour soulever ces questions, peut-être simplement à cause de cet aspect pouvoir établi. Dans le fond, ça n’est pas très cohérent : soit on admet le pouvoir établi, soit on le remet en question – et celui des agences de notation est tout à fait réel.

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Proudhon à Notre-Dame-des-Landes

  Avertissement préalable : je ne connais la situation à Notre-Dame-Des-Lande qu’en surface, aussi il me manque peut-être des subtilités. De même, je ne suis pas (encore) un spécialiste de la pensée de Proudhon, mais j’espère tout de même la restituer correctement.

 –

Mise à jour du 7 novembre : on m’a communiqué, et j’ai lu un certain nombre de choses intéressantes, je vous y renvoie donc :

Ce qu’il faut savoir de l’ACIPA, Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes.

Des Hackers atterrissent à Notre-Dame-des-Landes, article du site Owni.

Un (bref) article du Monde de ce jour (le 7 juillet, donc).

Le blog Breizh Journal, où l’on suit de près les événements et leurs enjeux.

Ah, et Stéphane Hessel (entre autres) soutient le mouvement. Un allié de poids !

 

Les précautions étant prises, nous pouvons commencer.

 

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  Pour la petite histoire, j’ai acquis récemment un livre (posthume) de Pierre-Joseph Proudhon, intitulé « Théorie de la propriété ». Ce livre, dit-on, synthétise ses travaux sur la notion et ses problèmes. Avant cela, si vous voulez en savoir plus sur Proudhon, je vous invite à lire cet article, qui donne déjà un bon aperçu du personnage, et de son œuvre.

 

  Cela fait également quelques semaines que j’entends parler de Notre-Dame-des-Landes. Un bref rappel des faits : il s’agit du projet d’un aéroport international (« du Grand Ouest »), dont le lieu d’implantation serait (sera ? est ?) le village en question. Cela soulève beaucoup de questions, quant à l’utilité de l’aéroport, son impact sur l’environnement, sur les lieux alentours – car il faudra bien le relier au reste du monde, d’où projets de voie ferrées, routes, autoroutes… Cela a mené (via bien des contorsions juridiques) à l’expropriation des habitants. Parmi ceux-ci, des opposants de toujours au projet d’aéroport, qui se trouvent donc réduit à « squatter » les maisons qu’ils habitaient il y a peu. Cela, en dépit de l’intervention des forces de l’ordre (opération César, nom sinistrement choisi par ailleurs) depuis début octobre.

  Là aussi, pour en savoir plus, l’article de Wikipédia me semble correct. Et le site des opposants donne un point de vue plus tranché sur la chose.

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L’état d’exception : commençons…

  La notion est assez vaste. Il m’a fallu plusieurs heures pour en venir à bout, et avoir les idées claires là-dessus. Mais il s’agit de quelque chose de très intéressant, étant donné que cela régit les limites des pouvoirs que nous accordons à nos dirigeants.

 

  De manière synthétique : c’est une situation dans laquelle peut se trouver un État, dans laquelle les institutions ordinaires sont impuissantes. La réponse à cette situation se trouve sous la forme de certaines exceptions ou entorses au droit, afin de permettre un retour à la normale.

 

  Détaillons davantage :

 

  Où se situent ces entorses au droit ? Pas dans le droit lui-même, c’est évident : il est conçu comme un objet cohérent, complet et auto-suffisant. Ces exceptions se trouvent en fait dans la Constitution, qui n’est pas du droit mais la source du droit. Le principe est qu’elle pose la Loi comme référent unique, en-dehors de certaines dispositions prévues dans la constitution.

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Police d’États

  J’ai déjà parlé plusieurs fois de droit international… Je souhaite ici m’attarder sur la notion de police, et sur ses implications.

 

  Déjà, il faut s’entendre sur ce que l’on signifie par police : on en a une idée assez claire lorsqu’on parle d’individus dans un État, c’est un peu plus subtil lorsqu’il s’agit d’États dans une institution internationale. Question de nature des entités en question : un état ne peut pas manifester dans la rue, et un individu ne peut pas se scinder en deux. Du point de vue « pratique » ça n’est donc pas évident.

 

  En revanche, si on s’intéresse aux fondements théoriques, la chose est simple. Si dans un État, la police a pour rôle de faire respecter la loi, alors à l’échelle supérieure, une police d’États aurait pour rôle de faire respecter le d’États – ce fameux droit international. Rien de bien compliqué ici.

 

  Notez bien que rien de ceci n’existe encore. Et pour cause…

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Droit international

  C’est quelque chose d’assez étrange : on peut dire que le droit international est d’actualité depuis qu’il existe. Depuis que, suite à la première guerre mondiale, des personnes se sont dit « Hé, la guerre, c’est moche. Et si on l’interdisait ? ». Car c’est l’enjeu de la chose : créer quelque chose de supranational qui bénéficie à tous avant de bénéficier à chacun..

 

  Avec les organismes qui se sont développés dans le dernier demi-siècle, nous avons un embryon d’idée – ou une idée d’embryon – de ce qui est recherché : les états font certaines concessions à une instance supérieure, laquelle agit à son échelle pour assurer une sorte d’équilibre. Typiquement, c’est ce que font les états de la dite « zone Euro » lorsqu’ils renoncent à leur souveraineté monétaire.

 

  C’est sur cette souveraineté que les choses clochent : les États font régner, depuis qu’ils existent, la règle du « mon toit, ma loi », qui correspond à l’exercice de la souveraineté nationale la plus courante. Vous comprenez bien que dès qu’il s’agit de déléguer un petit morceau de souveraineté, les inquiétudes surgissent. « Et s’ils ne faisaient pas ce qu’il faut ? » « Et si cela nous était dommageable ? »

 

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La loi, les groupes et l’Autre

  Les différents éléments de l’actualité m’ont porté à réfléchir sur les liens entre la législation et la notion de l’Autre dans sa notion la plus générale. On peut se demander, par exemple, si nous sommes naturellement portés à catégoriser tout ce qui nous entoure, ou est-ce quelque chose que l’on acquiert sous l’influence de notre société ? Y est-on contraint, habitué, consentant ? Le problème est vaste, c’est pourquoi je m’intéresserai en particulier au cadre législatif – globalement, je n’en suis pas spécialiste.

  Commençons par les lois, donc. On se rends facilement compte que pour faire une loi, il faut être précis : tout doit y être clair, pour qu’elle puisse être appliquée dans un cadre spécifique. Il doit y avoir le moins de « failles » possibles, afin qu’elle ne soit pas utilisée en-dehors de ce cadre ni détournée de son objet initial. Tout ceci conduit nécessairement à catégoriser : les lieux, les situations, les responsabilités, et surtout les personnes. La loi est – normalement – la même pour tous, mais tous n’ont pas le même rôle dans la société : c’est pourquoi il existe un code civil, un code pénal, un code du travail, un code électoral… Ce représente en quelque sorte des recueils « thématiques » de lois.

 

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